Conditions Générales de Vente
Préambule
L'achat d'un produit ou d'un service, la création d'un compte, l'accès à une formation, l'utilisation de la plateforme ou la navigation sur l'un des sites, pages, espaces membres ou outils exploités par Vola Academy constituent une acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales. Il appartient à tout utilisateur de lire attentivement les présentes dispositions avant toute commande, inscription ou utilisation de la plateforme.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues avec Vola Academy, ainsi qu'à toutes celles réalisées par le biais de ses sites Internet, pages de vente, tunnels de commande, espaces de formation, plateformes d'hébergement, outils d'emailing, groupes communautaires, applications et services associés. Vola Academy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sans information préalable. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 — Public concerné et limitation d'âge
Vola Academy propose des contenus à destination des particuliers, étudiants, salariés, porteurs de projets, entrepreneurs et professionnels. L'inscription d'un mineur implique l'accord exprès de ses parents ou représentants légaux. Vola Academy se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'accès d'un mineur si cette autorisation ne peut être justifiée.
Article 3 — Produits et services
Vola Academy propose des formations en ligne, modules vidéo, masterclass, accompagnements, fichiers numériques, documents pédagogiques, supports téléchargeables, bonus, sessions en direct, accès communautaires et tout service ou produit dérivé. Les visuels, témoignages, exemples et résultats d'élèves sont fournis à titre indicatif et non contractuel. Vola Academy se réserve le droit de modifier les contenus, l'ordre des modules, les bonus, les supports et les modalités d'accès.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en Dollar américain (USD) sauf mention contraire. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Tous frais bancaires, frais de change, commissions de transfert, taxes locales ou autres coûts externes restent à la charge exclusive du client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Sont acceptés : carte bancaire Visa, carte bancaire Mastercard et virement bancaire. En cas de paiement échelonné, tout défaut entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restant dues, la suspension de l'accès et toute procédure utile de recouvrement. Tout retard pourra entraîner une pénalité contractuelle pouvant aller jusqu'à 20 % des sommes dues, outre les frais de recouvrement.
Article 6 — Livraison et accès aux services
La livraison s'effectue à l'adresse électronique ou à l'espace membre indiqué par le client. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition d'un lien, d'un accès ou d'un identifiant. Les accès sont personnels, nominatifs, non cessibles et non transférables, sauf accord écrit préalable.
Article 7 — Annulation, remboursement et rétractation
Compte tenu de la nature des produits numériques et des accès immédiatement activables, l'exécution du service commence dès validation du paiement. Sauf mention expresse contraire sur la page de vente, aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que l'accès au contenu a été fourni. Certains produits peuvent expressément comporter une garantie « Satisfait ou remboursé » : seules les conditions précisées sur la page de vente concernée s'appliquent.
Article 8 — Garantie de conformité
Vola Academy s'engage à fournir un accès conforme à la description essentielle figurant sur sa page de vente. En cas de dysfonctionnement technique imputable à Vola Academy, cette dernière s'efforcera de rétablir l'accès, proposer une alternative ou accorder un remboursement total ou partiel. Aucune garantie ne s'applique aux dysfonctionnements provenant du matériel, de la connexion, du navigateur ou du téléphone du client.
Article 9 — Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à andfenitra@gmail.com. Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les contenus, formations, vidéos, scripts, textes, méthodes, ressources et supports sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur. Toute reproduction, adaptation, diffusion, revente, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Vola Academy.
Article 11 — Clause anti-partage et anti-piratage
En cas de partage non autorisé, de piratage, de diffusion illicite ou de revente, Vola Academy pourra, sans préavis : suspendre immédiatement l'accès, supprimer définitivement le compte, exiger le paiement immédiat des sommes dues, réclamer des dommages et intérêts et engager toute procédure judiciaire utile. Une pénalité contractuelle forfaitaire pourra être réclamée, sans préjudice de toute réparation complémentaire.
Article 12 — Limitation de responsabilité
Tout contenu délivré par Vola Academy ne donne lieu à aucune promesse ni garantie de résultat, de gain, de rentabilité ou de performance. Le client est seul responsable de son implication, de ses décisions, de ses actions et de l'usage qu'il fait des contenus.
Article 13 — Communications et recommandations
En renseignant ses coordonnées, le client accepte de recevoir des communications relatives à son achat, au suivi de sa formation et aux offres commerciales de Vola Academy. Le client peut se désinscrire à tout moment. Vola Academy peut recommander des outils tiers, parfois associés à une relation d'affiliation.
Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit de l'État du Missouri (États-Unis), siège social de VOLA ACADEMY LLC. En cas de litige, les parties s'efforceront en priorité de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
Article 15 — Informations légales
VOLA ACADEMY LLC — Limited Liability Company (Missouri, USA). Charter n° LC0146722276 — EIN 39-5045896. Siège : 117 S Lexington St, Ste 100, Harrisonville, MO 64701, États-Unis. Directeur de publication : Rafenitra Andrianaivo. Email : andfenitra@gmail.com.